Conditions Générales de Vente

1. Clause générale

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf accord écrit et express de notre part.

2. Réservation

Les réservations se font directement sur notre billetterie en ligne, www.champagne-et-croisiere.com. La réservation devient ferme et définitive dès sa confirmation, accompagnée du paiement intégral.

3. Prix, règlement et annulation

Prix TTC, fermes et non révisables. Les billets sont ni échangeables ni remboursables. Une assurance annulation facultative peut être proposée au moment de la réservation, permettant au client de se prémunir contre les aléas l’empêchant de participer à sa croisière.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance. Toute réservation d’une croisière à une date précise est donc ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d’annulation prévues à l’article 3.

5. Conditions de navigation

Nos croisières s’effectuent selon un parcours habituel, adapté chaque jour aux conditions réelles de navigation (fonctionnement des installations et horaires fixés par Voies Navigables de France (VNF), niveau d’eau, conditions météorologiques). Le passage éventuel d’une écluse n’est jamais garanti : les écluses peuvent notamment être fermées les jours fériés, après 18h, ou sur interdiction administrative. Toute adaptation du parcours décidée par le Capitaine pour des raisons de sécurité ou de navigation n’ouvre droit à aucune réduction de tarif ni compensation financière, la durée et les prestations de la croisière restant inchangées.

6. Impossibilité de navigation — force majeure

En cas d’impossibilité de naviguer pour cause de crue, d’interdiction administrative ou de tout autre cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), la SAS Champagne Vallée propose, selon les possibilités du moment, l’une des solutions suivantes, à son appréciation :

  • le report de la prestation, dans un délai maximum d’un an, après accord entre les parties 
  • l’annulation de la prestation et remboursement intégral.

Aucune indemnité complémentaire, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée au titre d’une impossibilité de navigation liée à un cas de force majeure ou à une décision administrative.

7. Ponctualité et embarquement

Le bateau part à l’heure précise indiquée, dans l’intérêt de l’ensemble des passagers. En cas de retard du client entraînant un départ manqué, aucun remboursement, report ou dédommagement, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être accordé.

8. Modification ou annulation par la SAS Champagne Vallée

La SAS Champagne Vallée se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une prestation pour des raisons de sécurité, des conditions météorologiques défavorables, un effectif de réservation insuffisant, ou tout autre motif impérieux, sans que sa responsabilité puisse être engagée au-delà du remboursement ou du report des sommes versées pour la prestation concernée. Elle ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice indirect (frais de transport, d’hébergement ou
autres) résultant d’une telle modification.

La SAS Champagne Vallée se réserve également le droit d’adapter ou de modifier la composition du menu annoncé, notamment en fonction des approvisionnements et des contraintes du moment, sans préavis, dès lors qu’une prestation de qualité équivalente est maintenue.

Le Capitaine, conducteur du bateau au sens du Code des transports (article R. 4241-15), est seul juge des conditions de navigation. Il peut décider de ne pas appareiller ou d’interrompre une croisière s’il estime, selon sa propre appréciation professionnelle, que le vent, le courant ou toute autre condition présente un risque pour la sécurité des passagers — y compris en l’absence d’alerte officielle de Météo France ou de Voies Navigables de France. Cette décision relève de son autorité exclusive et s’impose à la SAS Champagne Vallée.

9. Responsabilité et assurance

La SAS Champagne Vallée décline toute responsabilité en cas de dommages, perte, vol ou incendie affectant les effets personnels embarqués par le client, sauf accord écrit contraire. La responsabilité de la SAS Champagne Vallée, si elle venait à être engagée, est en tout état de cause limitée au montant total effectivement versé par le client pour la prestation concernée, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la SAS Champagne Vallée dans les meilleurs délais. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la SAS Champagne Vallée : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost — site : www.sasmediationsolution-conso.fr — conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable ou de médiation, le Tribunal de Commerce de Reims sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie

12. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, exerçable par écrit auprès de SAS Champagne Vallée – Groupe Doski, 2 place Charles de Gaulle, 02320 Pinon. Toute réclamation peut également être
adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

13. Acceptation

La validation de la réservation en ligne, accompagnée du paiement, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit et exprès de la SAS Champagne Vallée.